Tout savoir sur la déclaration fiscale pour bitcoin 2023 (en partenariat avec Waltio)

La fiscalité est un sujet important en matière de finance, et les actifs numériques tels que le Bitcoin et les cryptomonnaies ne font pas exception à cette règle. Il est essentiel de se familiariser avec la législation fiscale en vigueur pour éviter tout problème futur. Pour cela, il est important de connaître les principales échéances fiscales ainsi que les risques de non-conformité aux règles en vigueur.

Avant d'aborder les deux enjeux clés de la fiscalité des actifs numériques, à savoir les dates importantes et les risques encourus, il convient de rappeler brièvement le régime fiscal des actifs numériques. Les investisseurs et les traders en cryptomonnaies ont deux obligations :

• Déclarer les transactions imposables et les plus ou moins-values réalisées sur des actifs numériques chaque année via le formulaire annexe 2086 pour retracer l'ensemble des opérations imposables.
• Déclarer les comptes de cryptomonnaies détenus à l'étranger (ouverts ou fermés) durant l'année. Comme StackinSat est un acteur français de cet écosystème, si vous êtes résident fiscal en France, il n'est pas nécessaire de déclarer les comptes StackinSat.

Quelles sont les dates de déclarations de ses gains bitcoin en 2023 ?

La période fiscale dédiée à la déclaration des opérations en Bitcoin et en cryptomonnaies est la même que celle de la déclaration de l'impôt sur le revenu.

Cette année, la campagne déclarative a commencé le 3 avril 2023. Pour ceux qui souhaitent effectuer leurs déclarations en version papier, la date limite est le 22 mai 2023. Pour les déclarations en version numérique, la date limite dépend du département dans lequel l'investisseur contribuable réside :

• Départements 01 à 19 : 25 mai 2023.
• Département 20 au 54 : 1er Juin 2023.
• Départements 55 au 976 : 8 juin 2023.

⚠️ Ces dates sont essentielles pour déclarer ses gains afin d'éviter toutes les pénalités potentielles ou tout risque lié à un manquement.

Quelles sont les principaux risques de non déclarations de ses gains crypto ?

Le non-respect des obligations déclaratives entraîne différentes sanctions en fonction de la gravité et du caractère intentionnel du manquement.

Une erreur non-déterminante dans le calcul de plus ou moins-value réalisée sur des actifs numériques peut entraîner des majorations s'élevant à 10% du montant imposable. Si le contribuable est de bonne foi, cette sanction peut même être annulée dans le cas où le contribuable régularise son compte dans les 30 jours qui suivent la découverte de l'erreur non-déterminante.

En cas d'omission volontaire de la déclaration de plus-value crypto, les conséquences sont bien plus graves car la bonne foi n'est plus admise. L'administration fiscale pourrait qualifier cet acte de fraude fiscale. Dans ce cas précis, les sanctions maximales applicables sont de 500 000 euros d'amende et 2 ans d'emprisonnement.

Et pour les clients StackinSat qui ont d’autres comptes basés à l’étranger, quels sont les risques de non-déclaration ?

Pour les clients StackinSat qui ont d'autres comptes d'actifs numériques basés à l'étranger, la non-déclaration de ces comptes est sanctionnée d'une amende de 750 euros par compte non déclaré. Si la valorisation du compte concerné dépasse 50 000 euros, le montant de l'amende s'élève à 1 500 euros. C'est pourquoi il est plus sûr de détenir des comptes de plateformes françaises comme StackinSat, qui ne nécessitent pas de déclaration dans le formulaire 3916 bis.

StackinSat et Waltio collaborent pour faciliter vos démarches fiscales.

L'équipe de StackinSat est heureuse d'annoncer l'intégration de sa plateforme sur Waltio.co pour faciliter la déclaration fiscale et le calcul des plus et moins-values. Désormais, vous pouvez renseigner vos transactions provenant de notre plateforme en quelques clics sur Waltio.

Voici comment renseigner vos transactions sur Waltio :

1. Connectez-vous à votre compte StackinSat. Une fois connecté, cliquez sur "Historique". Puis cliquez sur le bouton en bas de page "Exporter la liste en CSV" pour le télécharger.
2. Lorsque votre fichier est téléchargé, connectez-vous sur Waltio. Dans la section "mes comptes", cliquez sur "ajouter un compte".
3. Tapez "StackinSat" dans la barre de recherche.
4. Cliquez sur "importer des fichiers", puis déposez votre fichier d'historique téléchargé à l'étape 1.
5. Une fois votre fichier renseigné, Waltio sera en mesure de calculer automatiquement vos plus-values.

Pour obtenir plus d'informations sur le régime fiscal et le calcul de vos plus-values, consultez la FAQ de Waltio. Vous pouvez également les contacter à l'adresse suivante : hello@waltio.co.