Découvrez le cinquième épisode du podcast des Stackers, dédié à la fiscalité du bitcoin. Dans cet épisode, nous accueillons Alexandre Lourimi, expert en droit fiscal et cofondateur du cabinet ORWL Avocat, pour nous éclairer sur ce sujet crucial pour les investisseurs et les entreprises.
Présentation de l’intervenant : Alexandre Lourimi
Alexandre Lourimi est un spécialiste reconnu en droit fiscal et droit des affaires. Il est cofondateur du cabinet ORWL Avocat et possède une expertise approfondie des questions fiscales liées aux crypto-monnaies.
Structure du Podcast
Ce nouvel épisode est structuré en trois parties :
- Fiscalité des particuliers : Comment déclarer ses plus-values, seuils d'exonération, et requalification en activité professionnelle.
- Fiscalité des entreprises : Différences avec la fiscalité des particuliers, imposition des bénéfices et gestion des déficits.
- Impact de l'adoption du Bitcoin comme monnaie légale : Changements potentiels dans le régime fiscal et implications à long terme.
Points clés de la discussion
Fiscalité des particuliers
Alexandre explique que toutes les cryptomonnaies sont soumises aux mêmes règles fiscales en France. Les plus-values sont imposables lors de la conversion en monnaie légale, avec une flat tax de 30%. Il est aussi possible d'opter pour le barème progressif. Un seuil d’exonération de 305 euros par an s’applique au montant total des ventes. Alexandre insiste sur l’importance de conserver les preuves d’achat et de vente pour un éventuel contrôle fiscal. Il détaille également les critères pour être requalifié en activité professionnelle.
Fiscalité des Entreprises
Pour les entreprises, chaque transaction est imposable, y compris les échanges entre cryptomonnaies. Les plus-values sont calculées actif par actif. Un avantage notable est le report des déficits d’une année sur l’autre, permettant une imposition plus réaliste.
Stablecoins et réglementations futures
Les stablecoins sont actuellement considérés comme des actifs numériques, mais cela pourrait changer avec les nouvelles réglementations européennes et de l’OCDE. À partir de 2026, les PSAN devront transmettre automatiquement les historiques des clients aux administrations fiscales, même procédé que pour la finance traditionnelle.
Résumé des réponses au Q&A des Stackers
- Pas d’imposition sans vente
Tant que vous n’avez pas vendu vos Bitcoins, vous n'avez pas de plus-values à déclarer. L’imposition n’intervient qu’au moment de la conversion en monnaie légale. - Déclaration des comptes à l’etranger
Si vous utilisez des exchanges étrangers pour acheter d’autres crypto, vous devez déclarer ces comptes chaque année. - Conservez vos justificatifs
Même sans vente, gardez tous les justificatifs d’achat. Ils seront nécessaires en cas de contrôle fiscal futur. - Historique des transactions
StackinSat facilite votre gestion fiscale en fournissant un historique des transactions téléchargeable depuis votre espace client. Utilisez cet outil pour suivre vos achats et préparer vos déclarations.
Expatriation et fiscalité internationale
La discussion s’élargit à la fiscalité internationale, avec des régimes fiscaux favorables dans des pays comme le Portugal, l’Allemagne et les Émirats Arabes Unis. Alexandre explique les critères stricts pour prouver une délocalisation effective.
Conclusion
Ce cinquième épisode du podcast des Stackers offre une compréhension approfondie de la fiscalité des cryptomonnaies. Alexandre Lourimi apporte clarté et expertise sur ce sujet complexe mais essentiel.
Pour en savoir plus, Alexandre sera présent à la conférence Surfin' Bitcoin 2024, qui se tiendra du 28 au 30 août 2024. Ne manquez pas cette occasion d’approfondir vos connaissances et de rencontrer d’autres passionnés de Bitcoin.
